Le nantissement
Note du billet: 0 pour 0 vote(s)Par Didier Mery, samedi 21 novembre 2009 à 11:13 :: Le financement :: #778 :: rss
Le nantissement constitue une forme moins connue de garantie d'un crédit immobilier. Ici, l'emprunteur donne en garantie à la banque prêteuse, un placement financier (contrat d'assurance-vie, portefeuille de titres, etc...) ou un bien immobilier qu'il détient. Au lieu de disposer d'une hypothèque ou d'une caution, l'établissement prend ainsi un gage sur une partie du patrimoine de l'emprunteur. L'acte de nantissement se signe entre la banque et l'emprunteur, puis est annexé au contrat de prêt.


Toutefois, avant d'accepter ce montage juridique, le banquier s'assure que la valeur du placement en question est au moins égale au montant du crédit. D'ailleurs, pour se protéger en cas de perte de valeur des placements nantis (actions, obligations, etc...), l'établissement bancaire exige un nantissement d'une valeur supérieure à celle du prêt.
Par exemple, il n'est pas rare qu'un portefeuille d'actions nanti représente au moins 120% du crédit. Ce qui signifie que, pour un prêt de 90 000 Euros, le compte de titres nantis doit avoir une valeur d'au moins 108 000 Euros. C'est un filet de sécurité imposé par la banque afin de se protéger, notamment en cas de chute de la Bourse. En revanche, un contrat d'assurance-vie pourra avoisiner 90% du montant de l'emprunt, la banque étant sûre de récupérer à terme les 10% restant avec les intérêts générés par ce placement.
Autre particularité du nantissement : Les fonds gagés sont évidemment indisponibles. Autrement dit, pas question pour l'emprunteur de toucher à ces placements pendant toute la durée du prêt. Les valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds commun de FCP ou de Sicav, etc...) sont ainsi transférées sur un compte spécial appelé "compte des instruments financiers", gelé pendant toute la durée du prêt. Pour les autres biens nantis (assurance-vie, PEA, part de SCI, etc...), la banque fait enregistrer officiellement l'acte. Le nantissement est signifié par voie d'huissier à l'émetteur du placement concerné (SCPI, assureur, etc...).
Cette formalité coûte environ 300 Euros. Parfois, certaines banques facturent en plus des frais de dossiers. Généralement, la durée du nantissement est calée sur celle du crédit.
Le recours au nantissement, concerne surtout les personnes à la tête d'un coquet patrimoine financier. Il est également souvent employé pour le montage de crédits In Fine.
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Autre particularité du nantissement : Les fonds gagés sont évidemment indisponibles. Autrement dit, pas question pour l'emprunteur de toucher à ces placements pendant toute la durée du prêt. Les valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds commun de FCP ou de Sicav, etc...) sont ainsi transférées sur un compte spécial appelé "compte des instruments financiers", gelé pendant toute la durée du prêt. Pour les autres biens nantis (assurance-vie, PEA, part de SCI, etc...), la banque fait enregistrer officiellement l'acte. Le nantissement est signifié par voie d'huissier à l'émetteur du placement concerné (SCPI, assureur, etc...).
Cette formalité coûte environ 300 Euros. Parfois, certaines banques facturent en plus des frais de dossiers. Généralement, la durée du nantissement est calée sur celle du crédit.
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